Conditions générales d'utilisation du service
Mise à jour le 07/10/2026.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l'utilisation du site https://aperosiv.fr, exploité par l'entreprise Apéro SIV, n° SIRET : 829 822 691 00020.
L'utilisation du site https://aperosiv.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les achats effectués sur le site sont en outre régis par les Conditions générales de vente.
Pour toute demande concernant le site ou les présentes CGU, Apéro SIV peut être contactée à l'adresse suivante : contact@aperosiv.fr.
Article 1 - Accès et utilisation du site
Le site https://aperosiv.fr permet de consulter les Produits proposés par Apéro SIV, leurs prix, les horaires et les zones de livraison, et de passer commande en ligne.
L'accès au site est réservé aux personnes majeures, la vente d'alcool étant interdite aux mineurs.
Les informations présentées sur le site peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de l'activité et des services proposés par Apéro SIV.
Apéro SIV s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou exempte de toute erreur.
Le site peut être temporairement interrompu notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté d'Apéro SIV.
L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un équipement à jour, compatible et exempt de tout virus.
Article 2 - Compte utilisateur
L'utilisateur peut créer un compte sur le site afin d'enregistrer ses informations personnelles et ses adresses de livraison, de retrouver son panier et de consulter l'historique de ses commandes. La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander.
L'utilisateur doit communiquer des informations exactes, complètes et à jour et est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
L'utilisateur doit informer Apéro SIV dans les meilleurs délais de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.
Apéro SIV pourra suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d'utilisation abusive du site, de transmission volontaire de fausses informations ou de non-respect des présentes CGU.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace « Mon compte », ou en écrivant à contact@aperosiv.fr.
Article 3 - Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits détenus par des tiers, les éléments composant le site Apéro SIV, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, éléments visuels, logos, interfaces et contenus créés pour le site, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf accord préalable écrit du titulaire des droits concernés, conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible d'être constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données constituées pour les besoins du site sont, le cas échéant, protégées au titre du droit des producteurs de bases de données prévu aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs appartenant à des tiers et éventuellement reproduits sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La dénomination « Apéro SIV » ne doit pas être reproduite ou utilisée d'une manière susceptible de créer une confusion avec l'entreprise ou ses services.
Article 4 - Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site et du traitement des commandes, Apéro SIV collecte et traite des données personnelles concernant ses Clients et utilisateurs, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits dont disposent les personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
En cas de cession, fusion ou rachat de tout ou partie de l'activité d'Apéro SIV, les données personnelles des utilisateurs pourront être transférées au repreneur, qui sera tenu aux mêmes obligations de protection des données à l'égard des utilisateurs concernés.
Article 5 - Cookies et autres traceurs
Le site utilise uniquement des cookies et éléments de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement (connexion au compte, vérification de l'âge, panier, commande en cours), qui ne nécessitent pas de consentement préalable. Ils sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Si des cookies de mesure d'audience ou publicitaires venaient à être utilisés, ils ne seraient déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur, qui pourrait accepter, refuser ou paramétrer ces cookies et modifier ultérieurement ses choix.
Article 6 - Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou contenus édités par des tiers, notamment la plateforme de paiement sécurisée vers laquelle l'utilisateur est redirigé pour régler sa commande.
Apéro SIV n'exerce pas de contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité propres aux services tiers qu'il utilise.
Article 7 - Responsabilité liée à l'utilisation du site
Apéro SIV s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour. Certaines informations, notamment les Produits disponibles, horaires, prix, délais et zones de livraison, sont toutefois susceptibles d'évoluer rapidement et peuvent être communiquées à titre indicatif.
L'utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de l'usage qu'il fait du site.
Apéro SIV ne pourra être tenue responsable d'un dommage résultant directement d'une mauvaise utilisation du site, d'une incompatibilité provenant de l'équipement de l'utilisateur ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Article 8 - Contact téléphonique
Les commandes passées via un appel effectué en numéro masqué pourront être refusées.
Article 9 - Modification des CGU
Apéro SIV peut modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses pratiques ou de la réglementation applicable. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
La version publiée sur le site est celle applicable au moment de sa consultation.
Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.