Apéro SIV

Conditions générales d'utilisation du service

Mise à jour le 18/08/2026.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l'utilisation du site https://aperosiv.fr, exploité par l'entreprise APÉRO SIV, n° SIRET : 829 822 691 00020.

Pour toute demande concernant le site ou les présentes CGU, APÉRO SIV peut être contactée à l'adresse suivante : aperosiv@yahoo.com.

Article 1 - Accès et utilisation du site

Le site https://aperosiv.fr permet notamment de consulter des informations relatives à APÉRO SIV, aux Produits proposés, aux modalités de commande, aux horaires et aux zones habituellement desservies.

Les informations présentées sur le site peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de l'activité et des services proposés par APÉRO SIV.

APÉRO SIV s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou exempte de toute erreur.

Le site peut être temporairement interrompu notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté d'APÉRO SIV.

Article 2 - Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site pourront, le cas échéant, nécessiter la création d'un compte utilisateur.

Dans ce cas, l'utilisateur devra communiquer des informations exactes, complètes et à jour et sera responsable de la confidentialité de ses éventuels identifiants et mots de passe.

L'utilisateur devra informer APÉRO SIV dans les meilleurs délais de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

APÉRO SIV pourra suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d'utilisation abusive du site, de transmission volontaire de fausses informations ou de non-respect des présentes CGU.

L'utilisateur pourra demander la suppression de son compte selon les moyens mis à sa disposition ou en écrivant à aperosiv@yahoo.com.

Article 3 - Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits détenus par des tiers, les éléments composant le site APÉRO SIV, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, éléments visuels, logos, interfaces et contenus créés pour le site, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf accord préalable du titulaire des droits concernés.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs appartenant à des tiers et éventuellement reproduits sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La dénomination « APÉRO SIV » ne doit pas être reproduite ou utilisée d'une manière susceptible de créer une confusion avec l'entreprise ou ses services.

Article 4 - Protection des données personnelles

Dans le cadre de son activité et de l'utilisation du site, APÉRO SIV peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant ses Clients ou utilisateurs.

Selon les services utilisés, ces données peuvent notamment comprendre les informations nécessaires à l'identification du Client, ses coordonnées, son adresse de livraison, les informations relatives à ses Commandes, ses échanges avec APÉRO SIV ainsi que certaines données techniques relatives à l'utilisation du site.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour les finalités suivantes :

Les traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées de conservation ou de prescription imposées par la réglementation.

Les données peuvent être communiquées aux prestataires techniques auxquels APÉRO SIV fait appel lorsque cette transmission est nécessaire au fonctionnement du site, au paiement, à la gestion des Commandes ou à leur livraison.

Selon les prestataires techniques utilisés par APÉRO SIV, certaines données peuvent être traitées ou transférées en dehors de l'Union européenne. Lorsque cela est le cas, APÉRO SIV veille à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent, selon les conditions prévues par les textes, exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données.

Pour exercer ces droits ou poser une question concernant l'utilisation de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter APÉRO SIV à l'adresse suivante : aperosiv@yahoo.com.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 5 - Cookies et autres traceurs

Le site peut être amené à utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à proposer certaines fonctionnalités, mesurer son audience ou améliorer ses performances.

À la date de mise à jour des présentes CGU, APÉRO SIV peut ne pas utiliser l'ensemble des catégories de cookies ou traceurs décrites ci-dessous. Leur utilisation dépend des outils effectivement installés sur le site.

Les catégories de cookies susceptibles d'être utilisées comprennent notamment :

Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l'utilisateur, les cookies ou traceurs concernés ne sont déposés qu'après obtention de ce consentement.

L'utilisateur peut alors accepter, refuser ou paramétrer les catégories de cookies proposées et modifier ultérieurement ses choix au moyen de l'outil prévu à cet effet sur le site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 6 - Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, services ou contenus édités par des tiers.

APÉRO SIV n'exerce pas de contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.

L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité propres aux services tiers qu'il utilise.

Article 7 - Responsabilité liée à l'utilisation du site

APÉRO SIV s'efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour. Certaines informations, notamment les Produits disponibles, horaires, prix, délais et zones de livraison, sont toutefois susceptibles d'évoluer rapidement et peuvent être communiquées à titre indicatif.

L'utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de l'usage qu'il fait du site.

APÉRO SIV ne pourra être tenue responsable d'un dommage résultant directement d'une mauvaise utilisation du site, d'une incompatibilité provenant de l'équipement de l'utilisateur ou d'un événement indépendant de sa volonté.

Article 8 - Contact téléphonique

Les commandes passées via un appel effectué en numéro masqué pourront être refusées.

Article 9 - Paiement des livraisons

Paiement obligatoire avant livraison pour toute livraison en dehors de Rennes.

Article 10 - Modification des CGU

APÉRO SIV peut modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment de tenir compte de l'évolution du site, de ses fonctionnalités, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est celle applicable au moment de sa consultation.

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.